Date de la version : 26 octobre 2026
Prestataire : entrepreneur individuel (FOP) Riasna Sofiia Volodymyrivna, Ukraine
Contacts : support@aistep.app, +380 75 245 00 87
Droit applicable : droit de l'Ukraine. Pour les utilisateurs situés dans l'EEE ou au Royaume-Uni, le RGPD s'applique en complément.
Ceci est la traduction française de nos Conditions. Elle est fournie pour la commodité des utilisateurs internationaux. La version ukrainienne est celle qui prévaut juridiquement — si les deux versions diffèrent dans leur sens, c'est le texte ukrainien qui fait foi.
Veuillez lire la section 12 (avertissement concernant l'IA) et la section 13 (absence de garantie de revenus), même si vous sautez tout le reste. Elles décrivent ce qu'est réellement AI STEP et ce qu'il n'est pas.
1.1. Le présent document est une offre publique (une proposition de conclure un contrat adressée à un nombre illimité de personnes) d'utilisation du service AI STEP — le site web et les applications pour iOS et Android. Il est régi, entre autres actes, par la loi de l'Ukraine « Sur le commerce électronique », la loi de l'Ukraine « Sur la protection des droits des consommateurs », la loi de l'Ukraine « Sur la protection des données personnelles » et la loi de l'Ukraine « Sur le droit d'auteur et les droits voisins ».
1.2. Les parties au présent contrat sont :
1.3. Acceptation. Vous acceptez la présente offre, intégralement et sans réserve, par l'une des actions suivantes, selon celle qui survient en premier :
Lors de l'inscription et avant le paiement, vous confirmez votre accord par une action distincte : vous appuyez sur un bouton à côté duquel il est indiqué qu'appuyer dessus signifie accepter les présentes Conditions et, avant le paiement, également accepter le renouvellement automatique de l'abonnement.
1.4. À compter de l'acceptation, le présent document a la valeur d'un contrat conclu sous forme électronique. Aucune copie papier ni aucune signature manuscrite n'est requise. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page à tout moment ; la version en vigueur est toujours publiée dans le service.
1.5. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des présentes Conditions — n'acceptez pas l'offre et n'utilisez pas le service. Une acceptation partielle n'est pas possible.
1.6. Documents connexes faisant partie du présent contrat : la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement. Les deux sont publiés dans le service et mentionnés aux sections 8 et 20 ci-dessous.
2.1. Prestataire : entrepreneur individuel (FOP) Riasna Sofiia Volodymyrivna, numéro d'identification fiscale (RNOKPP) 3872001402, adresse enregistrée : 08205, Ukraine, région de Kyiv, district de Boutcha, Irpin, rue Kobylianskoi Olhy, bâtiment 1v/9, appartement 16 (l'adresse effective est la même).
2.2. Numéro fiscal / d'enregistrement et adresse enregistrée : tels qu'indiqués au point 2.1.
2.3. E-mail pour toute question, réclamation, demande de remboursement ou demande relative aux données : support@aistep.app.
2.4. Téléphone : +380 75 245 00 87 — le numéro de contact du Prestataire. Pour les paiements, les remboursements et les données personnelles, le canal principal et le plus rapide est l'e-mail ci-dessus (point 2.5).
2.5. L'e-mail est notre canal principal. Il est écrit, de sorte que chacun de nous en conserve une trace, et c'est le moyen le plus rapide de joindre une personne capable de résoudre effectivement une question de facturation, de remboursement ou de données.
3.1. Nous vous accordons un accès payant au service AI STEP — un produit en ligne pour apprendre à travailler avec les outils d'IA dans votre emploi, votre propre entreprise et vos activités complémentaires, fourni par abonnement.
3.2. L'accès comprend :
3.2.1. Programme d'apprentissage — un programme certifiant composé de cours sur les outils d'IA (au 13 octobre 2026 : 28 cours et 828 leçons ; la liste actuelle est affichée dans le Service). Chaque leçon est une courte tâche pratique dans une fenêtre de chat, avec une explication et une vérification.
3.2.2. Certificats de cours — des badges internes d'achèvement délivrés à l'intérieur du service. Voir le point 13.5 : il ne s'agit pas d'un diplôme reconnu par l'État ni accrédité.
3.2.3. Mentor IA — un chat dans lequel vous pouvez poser des questions sur les sujets des cours et sur le travail avec les outils d'IA, choisir l'un des modèles d'IA disponibles et créer des images à partir d'une description textuelle. Les modèles disponibles et les indications sur le nombre de crédits ✦ qu'ils consomment sont affichés dans le service (voir aussi le point 11.6 et la section 26).
3.2.4. Outils IA — des modèles prêts à l'emploi pour les tâches quotidiennes (une publication, un e-mail, une réponse à un client, un bref résumé d'un texte, un plan de contenu et similaires) : vous saisissez ou collez votre texte et un modèle d'IA prépare le résultat.
3.2.5. Suivi de la progression et de la série — votre état d'avancement, vos statistiques et votre série quotidienne.
3.2.6. Crédits ✦ et achats ponctuels — une unité d'utilisation des fonctionnalités d'IA, ainsi que des cours individuels, des certificats et des packs de crédits qui peuvent être achetés indépendamment de l'abonnement (section 26).
3.3. Format. AI STEP est un service en autonomie : un site web et des applications pour iOS et Android. Vous parcourez le contenu vous-même, à votre propre rythme. Il n'y a pas de cours en direct, pas de tuteur personnel, pas de cohortes programmées, pas d'appels de mentorat, pas de placement professionnel et aucun bien physique ni expédition.
3.4. Accès uniquement par abonnement. Le service n'a pas de partie gratuite : le programme d'apprentissage, les cours, les leçons, les certificats, le Mentor IA et les outils IA ne s'ouvrent qu'avec un abonnement actif, y compris pendant une période d'essai. Les conditions de l'essai — sa durée et son prix, le cas échéant — sont affichées avant l'achat dans la boutique d'applications ou sur la page de paiement (points 6.5 et 6.13.3). Sans abonnement actif, le compte ne donne accès qu'à la connexion, à la souscription, à la restauration des achats, à la gestion de l'abonnement, aux documents juridiques, à l'assistance, aux paramètres de notification, à la déconnexion et à la suppression du compte (point 7.9).
3.5. Nous développons le produit : les leçons peuvent être mises à jour, améliorées, réordonnées ou remplacées, et des fonctionnalités peuvent être ajoutées. Nous ne supprimerons cependant pas une fonctionnalité payante qui constituait le cœur de votre forfait sans vous en informer (voir la section 18).
4.1. AI STEP est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Il s'agit d'un produit payant conçu pour des adultes — portant sur le travail, la gestion de sa propre entreprise et les activités complémentaires — et nous ne l'adressons délibérément pas aux mineurs.
4.2. En acceptant la présente offre, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous disposez de la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat.
4.3. Si nous apprenons (par un parent ou un tuteur, par une boutique d'applications ou par d'autres informations) qu'un compte est utilisé par une personne de moins de 18 ans, nous fermerons le compte et supprimerons ses réponses et autres données, à l'exception des enregistrements que la loi nous impose de conserver (Politique de confidentialité, section 6). Pour les paiements sur le site web, nous rembourserons l'argent ; pour les achats dans une boutique d'applications, le remboursement passe par la boutique (point 8.10).
4.4. Pour utiliser le service, il vous faut : un appareil doté d'un navigateur moderne ou l'application AI STEP pour iOS ou Android, une connexion Internet stable et une adresse e-mail valide. Votre accès à Internet et votre appareil relèvent de votre propre responsabilité (point 15.5).
5.1. Pour utiliser le service, vous créez un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe. Le nom que nous utilisons pour nous adresser à vous dans l'interface et dans les e-mails est saisi dans le questionnaire lors de votre première rencontre avec le service — c'est un champ obligatoire.
5.2. Votre mot de passe est stocké uniquement sous forme de hachage cryptographique, géré par notre fournisseur d'authentification (Supabase Auth). Nous ne voyons pas et ne pouvons pas récupérer votre mot de passe en clair — nous pouvons seulement vous aider à le réinitialiser.
5.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait par l'intermédiaire de votre compte.
5.4. Si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre a accédé à votre compte — changez immédiatement le mot de passe et prévenez-nous à support@aistep.app. Nous vous aiderons à sécuriser le compte.
5.5. Un compte par personne. Un compte est personnel. Le partage des identifiants de connexion, le transfert, la vente ou la location du compte, ou l'utilisation d'un seul compte par plusieurs personnes sont interdits (voir aussi le point 9.4).
5.6. Fournir une fausse adresse e-mail n'est pas dans votre intérêt : la récupération du mot de passe, les reçus de paiement et la correspondance relative aux remboursements sont tous envoyés à cette adresse.
6.1. Mode de paiement. Les paiements sur le site web par les clients en Ukraine sont traités directement via WayForPay — un prestataire d'acquisition ukrainien — au moyen de cartes de paiement Visa ou Mastercard ; les remboursements et annulations de ces paiements sont traités par nous directement. Les paiements sur le site web par les clients hors d'Ukraine sont traités par notre revendeur en ligne Paddle.com — point 6.15. Le service de paiement du site web peut changer (section 18) ; le service qui encaisse le paiement est indiqué sur la page de paiement avant que vous ne confirmiez. Les achats effectués dans l'application mobile pour iOS ou Android passent par le système d'achats intégrés de l'App Store ou de Google Play : le paiement est traité par Apple ou Google, l'abonnement est géré et résilié dans les paramètres de votre identifiant Apple ou de votre compte Google, et les remboursements de ces achats suivent les règles de la boutique concernée (nous vous aiderons pour la demande). Les règles applicables aux achats dans l'application sont énoncées au point 6.13.
6.2. Devise et prix final. Les paiements sur le site web par les clients en Ukraine sont effectués en hryvnias ukrainiennes (₴). Si votre carte est émise dans une autre devise, votre banque convertit le montant à son propre taux et peut appliquer ses propres frais — nous ne les contrôlons pas et ne les percevons pas. Les prix affichés sur l'écran de paiement sont définitifs : les taxes dues par le Prestataire sont déjà incluses, et rien n'est ajouté en plus. Pour les clients hors d'Ukraine, le prix, la devise et les taxes éventuelles sont affichés par Paddle lors du paiement avant que vous ne payiez (point 6.15). Les achats dans l'application iOS ou Android sont payés dans la devise et au prix de la boutique (App Store ou Google Play), tels que la boutique les affiche avant l'achat.
6.3. Données de carte. Nous ne recevons jamais et ne stockons jamais votre numéro de carte, sa date d'expiration ni son CVV. Les données de carte sont saisies sur la page de paiement de WayForPay (site web, clients en Ukraine), sur la page de paiement Paddle (site web, clients hors d'Ukraine) ou dans la fenêtre d'achat de la boutique (App Store, Google Play) et traitées de leur côté. De WayForPay ou de Paddle, nous ne recevons que les données relatives à la transaction : la date, le montant, le forfait, le statut, le type de carte et les 4 derniers chiffres du numéro de carte (voir la Politique de confidentialité, point 4.1).
6.4. Forfaits et prix sur le site web pour les clients en Ukraine (pour les clients hors d'Ukraine, le prix dans votre devise est affiché lors du paiement, point 6.15 ; les prix dans les applications iOS et Android sont affichés par la boutique, point 6.13.2) :
| Forfait | Prix |
|---|---|
| Annuel | ₴2999 |
| Mensuel | ₴1349 |
| Hebdomadaire | ₴499 |
| Accès d'essai — 3 jours | ₴149 |
Les renouvellements sont facturés au prix qui vous a été affiché lors du paiement — c'est-à-dire avec la remise avec laquelle vous avez souscrit (la remise de la roue ou de l'offre finale, si vous en avez bénéficié). Nous ne pouvons modifier le prix de renouvellement que pour l'avenir et uniquement après un préavis (point 6.10).
6.5. Accès d'essai sur le site web. Pour les clients en Ukraine, l'accès d'essai coûte ₴149 et dure 3 jours. À la fin des 3 jours, l'abonnement se renouvelle automatiquement au prix du forfait correspondant qui vous a été affiché lors du paiement. Cela est indiqué sur l'écran de paiement avant que vous ne payiez, et non après. Si un ami vous a invité, l'essai dure 14 jours (section 24).
6.6. Renouvellement automatique. Chaque forfait payant, y compris l'accès d'essai, se renouvelle automatiquement (reconduction tacite). À la fin de chaque période payée, la période suivante est débitée sur la même carte (pour un achat dans l'application — par la boutique, sur le moyen de paiement de votre identifiant Apple ou de votre compte Google, point 6.13), au prix de votre forfait, jusqu'à ce que vous résiliiez. Vous êtes informé du renouvellement automatique avant de payer, et vous l'acceptez au moment du paiement (point 6.7).
6.7. Ce que nous indiquons avant le paiement, et comment vous donnez votre accord. Sur l'écran de paiement, avant le débit, vous voyez toujours : le montant exact, la devise, le forfait et sa durée, le fait que l'abonnement se renouvelle automatiquement, le prix et la date du prochain renouvellement, et le fait que vous pouvez résilier à tout moment vous-même (Profil → « Abonnement » → « Résilier l'abonnement »). Juste à côté du bouton de paiement figure la phrase « En appuyant sur “…”, vous acceptez les Conditions d'utilisation et le renouvellement automatique de l'abonnement » (le libellé du bouton remplace « … »), avec des liens vers les présentes Conditions et vers la Politique de confidentialité. Appuyer sur ce bouton constitue votre accord aux Conditions et au renouvellement automatique ; il n'y a pas de case à cocher distincte « J'accepte les prélèvements automatiques » sur le site web. Si quelque chose n'est pas clair pour vous au moment du paiement — ne payez pas, et écrivez-nous plutôt.
6.8. Date du prochain débit. Dans le service, dans la section « Abonnement », vous pouvez voir à tout moment votre forfait actuel, son statut, la date du prochain débit et son montant. Pour un abonnement souscrit via l'App Store ou Google Play, cette section affiche la boutique par laquelle il a été acheté au lieu du montant ; le montant du prochain débit est affiché par la boutique. Sans abonnement actif, cette section affiche les forfaits à la place ; le statut de votre abonnement et la date de sa fin sont alors affichés sur l'écran « Compte », et sur demande à support@aistep.app nous vous les envoyons par e-mail.
6.9. Remises et offres. Les prix du tableau du point 6.4 sont les prix auxquels nous vendons ; il n'existe pas de prix « normal » à partir duquel une remise serait calculée. Sur la page de paiement, la valeur du forfait annuel est présentée par comparaison avec le forfait mensuel aux prix figurant sur cette même page. La roue des remises accorde à tout le monde la même remise de 30 % : elle s'arrête toujours dessus, l'écran de la roue le dit avant que vous ne la fassiez tourner, et la remise est réellement appliquée à votre prix. Une offre finale peut être affichée si vous décidez de partir. La roue des remises et l'offre finale n'existent que sur le site web : les applications iOS et Android n'ont ni l'une ni l'autre. Nous n'affichons pas de faux comptes à rebours.
6.10. Modifications de prix. Les prix peuvent changer pour les nouveaux acheteurs à compter du jour de leur publication. Pour votre abonnement actuel sur le site web :
6.11. Échecs de débit. Si un débit de renouvellement échoue (fonds insuffisants, carte expirée ou bloquée, refus de la banque), l'accès payant peut être suspendu jusqu'à ce que le paiement aboutisse. Nous pouvons réessayer le débit et vous en informer. Nous ne facturons aucune pénalité ni aucuns frais de « réactivation ».
6.12. Reçus. Les confirmations de paiement sont disponibles dans la section « Abonnement » tant que l'abonnement est actif et/ou sont envoyées à votre adresse e-mail. Sur demande à support@aistep.app, nous vous enverrons l'historique des paiements de votre compte (date, montant, forfait, statut — sans aucune donnée de carte). Pour les achats dans l'application, les reçus sont envoyés par la boutique (Apple ou Google).
6.13. Achats dans les applications iOS et Android (App Store et Google Play). Dans l'application, les abonnements et les achats ponctuels (section 26) sont vendus uniquement via le système d'achats intégrés de la boutique à partir de laquelle vous avez installé l'application. Les règles suivantes s'appliquent à ces achats :
6.13.1. Paiement. Le paiement est accepté et traité par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon leurs propres conditions — les Conditions générales des services multimédias Apple ou les Conditions d'utilisation de Google Play — et est débité sur le moyen de paiement de votre identifiant Apple ou de votre compte Google. Nous ne recevons pas vos données de carte.
6.13.2. Prix, devise et taxes. Le prix, la devise et les taxes incluses dans le prix ou ajoutées à celui-ci en vertu de la législation de votre pays sont affichés par la boutique dans sa fenêtre d'achat avant que vous ne confirmiez l'achat ; le montant débité est celui affiché par la boutique. Le prix dans l'application peut différer du prix sur le site web. Les prix du site web et l'accès d'essai du site web (points 6.4–6.5) ne s'appliquent pas aux achats dans l'application.
6.13.3. Essai et offres de lancement. Si un essai gratuit ou un prix de lancement est disponible pour votre forfait dans la boutique, sa durée, le prix applicable ensuite et le fait du renouvellement automatique sont affichés dans l'application et dans la fenêtre d'achat de la boutique avant que vous ne confirmiez l'achat.
6.13.4. Renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période au prix de votre forfait jusqu'à ce que vous le résiliiez. Le renouvellement est débité par la boutique, qui peut le faire au cours des 24 dernières heures de la période en cours. Pour éviter le prochain débit — y compris le débit après un essai gratuit — résiliez l'abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
6.13.5. Comment résilier. Un abonnement acheté dans l'application se résilie dans la boutique : sur iPhone ou iPad — Réglages → votre nom → Abonnements ; sur Android — Google Play → votre profil → Paiements et abonnements → Abonnements. Dans l'application, la section « Abonnement » comporte un bouton « Gérer l'abonnement dans la boutique » qui ouvre cette page. Nous ne pouvons pas résilier un abonnement de boutique à votre place, et la suppression de l'application ou de votre compte AI STEP ne le résilie pas. Après la résiliation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période que vous avez payée.
6.13.6. Remboursements. Un achat effectué dans l'application est remboursé par la boutique selon ses règles — voir le point 8.10 et la Politique de remboursement.
6.13.7. Modifications de prix et échecs de renouvellement. Si le prix de votre abonnement change, la boutique vous en informe à l'avance et, lorsque ses règles ou la loi l'exigent, demande votre consentement avant que le nouveau prix ne s'applique ; vous pouvez résilier l'abonnement avant l'entrée en vigueur du changement. Si la boutique ne parvient pas à débiter un renouvellement, elle réessaie selon ses propres règles ; pendant le délai de grâce de la boutique, s'il en existe un, l'accès se poursuit, et si le paiement n'aboutit pas, l'accès payant est suspendu jusqu'à ce qu'il aboutisse.
6.13.8. L'accès est lié à votre compte AI STEP. Un achat effectué dans l'application est lié au compte AI STEP auquel vous êtes connecté au moment de l'achat : l'application transmet à la boutique un identifiant interne de ce compte, qui ne contient ni votre nom ni votre e-mail. L'accès payant fonctionne ensuite dans les applications et sur le site web lorsque vous vous connectez au même compte. Il ne peut pas être transféré à un autre compte AI STEP.
6.13.9. Restaurer les achats. Après avoir réinstallé l'application, changé d'appareil ou vous être reconnecté, appuyez sur « Restaurer les achats » sur l'écran de paiement ou dans la section « Compte » : l'application demande à la boutique vos abonnements actifs et les lie au compte auquel vous êtes connecté, sauf si l'abonnement est déjà lié à un autre compte AI STEP. Dans ce cas, connectez-vous à ce compte ou écrivez à support@aistep.app.
6.13.10. Deux abonnements. Si vous avez déjà un abonnement actif acheté sur le site web, vous n'avez pas besoin d'en acheter un autre dans l'application — connectez-vous au même compte. Si vous vous retrouvez avec deux abonnements, écrivez à support@aistep.app : nous vous aiderons à arrêter celui dont vous n'avez pas besoin ; l'achat en boutique est remboursé par la boutique (point 8.10), et le paiement sur le site web par nous (section 8).
6.14. Enregistrement de votre consentement lors du paiement sur le site web. Vous acceptez les Conditions et le renouvellement automatique en appuyant sur le bouton de paiement (point 6.7) ; pour un achat ponctuel, en appuyant sur le bouton de paiement à côté duquel il est indiqué que vous acceptez les Conditions (point 26.7). Afin de pouvoir démontrer, en cas de litige avec vous ou votre banque, ce qui vous a exactement été affiché et ce que vous avez accepté, lorsqu'un paiement sur le site web (un abonnement ou un achat ponctuel) est mis en place, notre serveur enregistre : l'heure ; la version des Conditions en vigueur à ce moment (et, lorsque l'application les transmet, les versions de la Politique de remboursement et de la Politique de confidentialité) ; le montant du premier débit, le montant et la période du renouvellement, la date du premier renouvellement et la durée de l'essai ; le texte exact décrivant le produit et les conditions de renouvellement que vous voyez sur la page du service de paiement ; l'adresse IP, le type de navigateur, les langues du navigateur, le fuseau horaire de l'appareil et le pays déduit de l'adresse IP. Lorsque l'application les transmet, nous conservons également le texte exact de la phrase figurant à côté du bouton de paiement, le libellé du bouton, la langue de ce texte et les montants affichés à l'écran. L'enregistrement ne contient aucune donnée de carte. Sa durée de conservation est indiquée dans la Politique de confidentialité (sections 2 et 6). Dans les applications iOS et Android, vous confirmez l'achat dans la fenêtre d'achat de la boutique (point 6.13).
6.15. Paiements des clients hors d'Ukraine. Hors d'Ukraine, les commandes sont traitées par notre revendeur en ligne Paddle.com, qui est le Merchant of Record de toutes ces commandes et assure également le service client et les retours les concernant. Le prix, la devise et les taxes éventuelles sont affichés lors du paiement avant que vous ne payiez. Les conditions d'achat de Paddle (Checkout Buyer Terms, https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms) s'appliquent à ces achats. Le reçu d'une telle commande est émis par Paddle. Un abonnement acheté via Paddle se renouvelle automatiquement aux conditions affichées lors du paiement (les points 6.6–6.7 s'appliquent) ; si un essai est proposé, sa durée, le prix après l'essai et la date de renouvellement sont affichés lors du paiement avant que vous ne payiez. Vous pouvez résilier l'abonnement dans Profil → « Abonnement » → « Résilier l'abonnement », via le lien figurant dans le reçu de Paddle (son portail client) ou en écrivant à support@aistep.app — l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Les remboursements des achats via Paddle sont effectués par Paddle sur le même moyen de paiement dans les 14 jours suivant tout paiement, sans condition — Politique de remboursement, section 16.
7.1. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment, vous-même : Profil → « Abonnement » → « Résilier l'abonnement ». Si l'abonnement a déjà pris fin mais que le renouvellement automatique est toujours activé (par exemple, un débit de renouvellement n'a pas abouti), le bouton « Désactiver le renouvellement automatique » se trouve sur l'écran « Compte ». Cela s'applique à un abonnement acheté sur le site web ; un abonnement acheté dans l'App Store ou Google Play se résilie dans la boutique (point 7.8).
7.2. Pas d'appels, pas d'e-mails, pas d'explications. Nous ne vous demandons pas de nous écrire une demande pour résilier, nous ne posons pas de questions ni d'enquêtes obligatoires, et nous ne cachons pas le bouton de résiliation. Si nous affichons une offre pendant la résiliation (par exemple, une pause de l'abonnement ou une autre option), ce n'est qu'une offre : vous pouvez résilier immédiatement sans l'accepter.
7.3. Après la résiliation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée. La résiliation ne coupe pas votre accès au milieu d'une période payée.
7.4. Il n'y a aucune pénalité, aucuns frais ni aucune facturation pour la résiliation.
7.5. Désactiver le renouvellement automatique n'est pas la même chose qu'un remboursement. La résiliation arrête les débits futurs ; un remboursement restitue l'argent déjà payé. Les remboursements sont traités à la section 8 — les deux peuvent être demandés indépendamment.
7.6. Si, pour une raison technique quelconque, la résiliation dans l'application d'un abonnement acheté sur le site web ne fonctionne pas pour vous — écrivez à support@aistep.app. Nous annulerons le renouvellement manuellement et, si un débit a eu lieu en raison de cette défaillance, nous le rembourserons.
7.7. Vous pouvez également supprimer votre compte — vous-même dans l'application (Profil → « Supprimer le compte » ; sans abonnement actif — « Compte » → « Supprimer le compte »), sur la page aistep.app/delete-account ou par e-mail à support@aistep.app. La suppression est traitée comme décrit dans la Politique de confidentialité.
7.8. Abonnements via l'App Store et Google Play. Un tel abonnement se résilie dans les paramètres d'abonnement de votre identifiant Apple ou de votre compte Google (point 6.13.5) ; le bouton « Gérer l'abonnement dans la boutique » de la section « Abonnement » vous y conduit. Nous ne pouvons pas le résilier en votre nom. Les points 7.2–7.5 s'y appliquent de la même manière : aucune explication n'est requise, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée, et il n'y a pas de frais de résiliation.
7.9. Lorsque la période payée prend fin, l'accès au contenu et aux fonctionnalités du service s'arrête. Votre compte est conservé : dans la section « Compte », vous pouvez vous réabonner, restaurer les achats, gérer un abonnement de boutique, ouvrir les documents juridiques, contacter l'assistance, vous déconnecter ou supprimer le compte. Votre progression et votre série restent dans le compte tant qu'il existe, de sorte que si vous revenez, vous reprenez là où vous vous étiez arrêté.
8.1. Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, publiée dans le service. Elle fait partie du présent contrat. En voici l'essentiel.
8.2. 14 jours, sans justification. Les points 8.2–8.9 s'appliquent aux paiements effectués sur le site web à nous via WayForPay (clients en Ukraine) ; les achats via Paddle (clients hors d'Ukraine) sont remboursés dans les 14 jours suivant tout paiement, sans condition (point 6.15 et section 16 de la Politique de remboursement) ; les achats dans l'App Store et Google Play sont couverts par le point 8.10. Dans les 14 jours calendaires suivant un paiement, nous le remboursons à votre demande, sans vous demander pourquoi, à condition que vous n'ayez pas consommé une partie substantielle du contenu couvert par ce paiement. « Partie substantielle » désigne la situation où l'objet de l'achat a déjà été effectivement fourni — par exemple, la plupart des leçons du forfait payé ont été terminées. Nous évaluons cela honnêtement et en votre faveur dans les cas limites.
8.3. Après 14 jours, les remboursements sont traités conformément aux exigences applicables de la loi de l'Ukraine « Sur la protection des droits des consommateurs » et des autres textes législatifs ukrainiens — en particulier lorsque le service n'a pas été fourni, a été fourni de manière inappropriée ou a été facturé par erreur.
8.4. Toujours remboursé, indépendamment du délai de 14 jours : un double débit ; un débit après que vous avez déjà désactivé le renouvellement automatique ; un débit d'un montant supérieur à celui qui vous a été indiqué avant le paiement ; un cas où l'accès payant n'a pas été effectivement accordé.
8.5. Comment faire la demande. Écrivez à support@aistep.app depuis l'adresse e-mail de votre compte. Indiquez-nous la date et le montant du paiement. Rien d'autre n'est requis.
8.6. Comment l'argent revient. Un remboursement est effectué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement — pour un paiement sur le site web par un client en Ukraine, sur la même carte via WayForPay ; pour un achat via Paddle — par Paddle sur le même moyen de paiement (point 6.15). Nous ne proposons pas de remboursement en espèces, sur une autre carte, ni sous forme de crédit interne à la place de l'argent.
8.7. Délais. Au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous recevons votre demande ; en pratique, généralement plus vite. Le délai final de crédit de votre côté dépend de votre banque.
8.8. Un mot sur les rétrofacturations (chargebacks). Vous avez toujours le droit de contester un débit auprès de votre banque. Mais nous le disons clairement : nous écrire est plus rapide et plus simple que d'ouvrir un litige bancaire. Un litige prend des semaines et exige des formalités de votre part. Nous pouvons traiter le même remboursement en quelques jours, et nous ne vous demandons pas de vous justifier. Essayez d'abord avec nous, s'il vous plaît.
8.9. Lorsqu'un paiement a été effectué avec une remise, c'est le montant effectivement payé qui est remboursé.
8.10. Achats dans l'App Store et Google Play. L'argent d'un tel achat est encaissé par la boutique, et le remboursement est décidé et versé par la boutique selon ses règles — sur le moyen de paiement de votre identifiant Apple ou de votre compte Google :
Le droit légal de rétractation des consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni pour un achat effectué dans la boutique s'exerce auprès de la boutique, selon ses conditions. Si vous avez payé dans la boutique mais n'avez pas obtenu l'accès, appuyez d'abord sur « Restaurer les achats » (point 6.13.9), et si cela ne suffit pas, écrivez-nous : nous rétablirons l'accès ou vous aiderons à obtenir le remboursement de la boutique. Les détails figurent dans la Politique de remboursement.
9.1. L'objet du présent contrat est l'accès à un service électronique (section 3), et cet accès ne transfère la propriété de rien. Dans ce cadre, pendant la durée de validité de votre accès (pour un cours ou un certificat acheté séparément — pour la période indiquée à la section 26), vous disposez d'un droit limité, non exclusif, personnel et non transférable d'utiliser les contenus et fonctionnalités du service pour votre apprentissage personnel et non commercial.
9.2. Vous pouvez : étudier les leçons ; réaliser les tâches pratiques ; appliquer ce que vous avez appris dans votre propre travail ou entreprise ; enregistrer des notes personnelles raisonnables et les contenus générés pour vous par les outils IA.
9.3. Vous ne pouvez pas :
9.4. L'accès est accordé à une seule personne — vous. Mettre votre compte à la disposition de tiers, utiliser un seul compte pour un groupe, une équipe, une famille ou une classe constitue une violation de la présente section.
9.5. Le droit d'utiliser les contenus prend fin automatiquement lorsque votre accès prend fin ou si vous violez de manière substantielle les présentes Conditions (voir la section 19).
9.6. Appliquer les compétences acquises dans votre propre activité commerciale ne constitue pas une violation du point 9.3 — c'est précisément l'objet du produit. Ce qui est interdit, c'est la redistribution de nos contenus, et non l'utilisation de vos propres résultats.
10.1. Tous les droits sur le service et ses composants appartiennent au Prestataire ou sont utilisés par lui légalement : les textes des leçons et des tâches pratiques, les quiz, la structure et la méthodologie des programmes, la bibliothèque de prompts des outils IA, l'interface, le design, les éléments graphiques, le code source, les bases de données, ainsi que la marque, le nom et le logo AI STEP.
10.2. Ces objets sont protégés par la loi de l'Ukraine « Sur le droit d'auteur et les droits voisins » et par les traités internationaux. Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme un transfert de droits sur ceux-ci.
10.3. L'utilisation du nom ou du logo AI STEP dans la publicité, dans des noms de domaine, dans des noms de produits ou d'une manière suggérant un partenariat ou une approbation requiert notre consentement écrit préalable.
10.4. Les noms, logos et autres signes distinctifs d'outils et de services tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Dans le service — dans les leçons et sur les écrans de l'application et du site web, y compris l'écran de paiement — ils ne sont utilisés que pour identifier l'outil sur lequel porte un cours. AI STEP n'est pas affilié à ces propriétaires et n'est ni sponsorisé ni approuvé par eux.
10.5. Si vous estimez qu'un contenu du service porte atteinte à vos droits — écrivez à support@aistep.app en décrivant le contenu et votre droit. Nous examinerons la notification et, si la réclamation est fondée, nous supprimerons ou remplacerons le contenu.
11.1. « Votre contenu » désigne tout ce que vous saisissez dans le service : les réponses au questionnaire, les notes, les travaux pratiques et les textes de vos requêtes au Mentor IA et aux outils IA.
11.2. Votre contenu reste le vôtre. Les résultats générés pour vous par les outils IA peuvent être utilisés librement par vous, y compris à des fins commerciales — en gardant à l'esprit le point 12 et le fait qu'un texte généré par l'IA peut ne pas être unique.
11.3. Vous êtes responsable de ce que vous saisissez. Ne mettez pas dans le chat ou les outils :
11.4. Licence qui nous est accordée — uniquement pour fournir le service. Vous nous accordez le droit de stocker, traiter et transmettre votre contenu uniquement afin de faire fonctionner le service : enregistrer votre progression, envoyer votre requête au fournisseur d'IA et vous renvoyer la réponse, assurer l'assistance et respecter nos obligations légales. Rien de plus.
11.5. Nous n'utilisons pas vos conversations et vos requêtes pour entraîner des modèles d'IA — ni les nôtres, ni ceux de tiers. Votre dialogue avec le Mentor IA n'est pas un matériel d'entraînement.
11.6. Ce qui est transmis au fournisseur d'IA : uniquement le texte de la conversation en cours (vos messages et les réponses précédentes — au maximum les 20 derniers messages, en tant que contexte) et la langue de l'interface. Ni votre nom, ni votre e-mail, ni vos données de paiement, ni les identifiants de l'appareil, ni la géolocalisation. Dans les applications iOS et Android, nous vous demandons un consentement distinct à ce transfert avant votre premier message au Mentor IA. Voir la section 20 et la Politique de confidentialité.
11.7. Nous pouvons examiner le contenu d'un compte spécifique lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur une violation de la section 14, un incident de sécurité ou une demande légale d'une autorité habilitée.
12.1. Le Mentor IA et les outils IA fonctionnent sur un grand modèle de langage fourni par un tiers — actuellement OpenAI et/ou Anthropic. Les réponses sont générées automatiquement. Aucun humain ne les vérifie avant que vous ne les voyiez.
12.2. Les réponses de l'IA peuvent être inexactes, obsolètes, incomplètes ou entièrement inventées. Un modèle de langage peut énoncer un fait faux avec une assurance totale, citer une source qui n'existe pas, inventer un chiffre, un nom, une loi ou une citation. C'est une propriété de la technologie, et non un dysfonctionnement de notre service.
12.3. Vérifiez tout ce qui est important avant d'agir en conséquence — en particulier les chiffres, les dates, les noms, les prix, les exigences légales, les instructions techniques et tout ce que vous comptez publier ou envoyer à un client.
12.4. L'IA ne fournit pas de conseils médicaux, juridiques ou financiers, et elle n'est ni médecin, ni avocat, ni comptable, ni conseiller fiscal, ni conseiller en investissement. Tout ce que l'IA dit sur ces sujets est un texte général, et non un conseil professionnel. Pour les questions de santé, de droit, de fiscalité ou d'argent, consultez un professionnel qualifié.
12.5. Ne vous fiez pas aux réponses de l'IA pour des décisions qui concernent d'autres personnes — employés, clients, patients, enfants, cocontractants. La responsabilité d'une telle décision vous incombe, et non au modèle.
12.6. Ne saisissez pas dans l'IA ce que vous ne voudriez pas voir traité par un fournisseur tiers (point 11.3).
12.7. Le Mentor IA répond dans le cadre du thème du service. Il peut refuser des demandes hors de ce thème ou illicites. Les fonctionnalités d'IA dépendent de fournisseurs externes et peuvent être temporairement indisponibles ou changer (point 15.2).
13.1. AI STEP est un produit éducatif. Nous enseignons des compétences — travailler avec les outils d'IA, les appliquer à des tâches pratiques, structurer son propre travail. C'est ce pour quoi vous payez.
13.2. Nous ne garantissons aucun revenu, gain, client, commande, vente, emploi ni aucun résultat financier spécifique. Ni pour un montant quelconque, ni dans un délai quelconque, ni « au moins quelque chose ».
13.3. Votre résultat dépend de facteurs qui échappent à notre contrôle : les efforts et le temps que vous y consacrez réellement, vos compétences et votre expérience de départ, votre niche, votre marché, la concurrence, la demande, la situation économique et la simple chance. Deux personnes peuvent suivre le même cours et obtenir des résultats entièrement différents.
13.4. Tous les chiffres, exemples, cas ou références de revenus qui apparaissent où que ce soit dans le service ou dans les supports marketing sont des illustrations de ce qui est possible, et non une promesse ni une moyenne. Ils ne constituent ni une offre d'emploi ni une projection de votre résultat personnel. Rien dans AI STEP ne constitue un conseil en investissement ni une recommandation d'investir de l'argent.
13.5. Certificats. Un certificat dans AI STEP est un badge interne confirmant que vous avez terminé un cours au sein de notre service. Il n'est :
Vous pouvez le présenter comme preuve d'avoir terminé notre cours — et uniquement dans ce sens.
13.6. Nous n'agissons pas en tant qu'agence de placement et ne fournissons pas de services de placement professionnel.
14.1. Il est interdit de :
14.1.1. obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au service, aux comptes d'autres utilisateurs, à nos serveurs, bases de données ou fonctions d'administration ;
14.1.2. contourner les restrictions techniques, les limites d'utilisation des fonctionnalités d'IA, les contrôles d'accès ou le paiement — y compris en créant plusieurs comptes pour obtenir l'accès d'essai à répétition, en exploitant des bugs de facturation ou en utilisant des cartes volées ou appartenant à des tiers ;
14.1.3. utiliser des moyens automatisés — bots, scrapers, robots d'indexation, scripts — pour collecter, copier ou exporter du contenu, ou pour envoyer des requêtes aux fonctionnalités d'IA dans un volume anormal ;
14.1.4. téléverser ou diffuser du code malveillant, ou entreprendre des actions qui créent une charge excessive, perturbent ou dégradent le service (y compris une activité de type DoS) ;
14.1.5. procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source, la bibliothèque de prompts ou la logique interne du service, sauf lorsque la loi autorise expressément une telle action ;
14.1.6. utiliser le service en violation de la législation de l'Ukraine ou de la législation qui vous est applicable ;
14.1.7. utiliser le service ou ses fonctionnalités d'IA pour créer du contenu qui incite à la haine, à la violence ou à la discrimination, qui constitue du harcèlement ou des menaces, ou qui est un contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
14.1.8. utiliser le service, ses contenus ou ses fonctionnalités d'IA pour tromper d'autres personnes — construire des schémas frauduleux, de fausses offres de gains, du hameçonnage, du spam, de faux avis, de faux documents ou de fausses qualifications, y compris la fabrication de certificats en notre nom ;
14.1.9. usurper l'identité du Prestataire, de son personnel ou d'un autre utilisateur ;
14.1.10. revendre l'accès ou le contenu en violation de la section 9 ;
14.1.11. utiliser la génération d'images ou d'autres fonctions d'IA pour créer des représentations réalistes de personnes réelles sans leur consentement, des échanges de visages, des deepfakes, des imitations de voix ou du contenu à des fins trompeuses.
14.2. Les conséquences d'une violation sont énoncées à la section 19.
15.1. Nous nous efforçons de maintenir AI STEP en fonctionnement de manière fiable, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu 24/7. Nous sommes responsables de tout défaut de conformité du service au contrat de la manière prévue par la loi de l'Ukraine « Sur le contenu numérique et les services numériques » ; le droit à une réduction du prix et à la résolution du contrat s'applique dans les cas et selon les modalités prévus à l'article 12 de cette loi (section 25).
15.2. Des interruptions peuvent être causées par : la maintenance planifiée et les mises à jour ; des pannes ou des changements du côté des fournisseurs dont nous dépendons (hébergement et base de données, prestataire de paiement, boutiques d'applications, fournisseurs d'IA, CDN) ; des incidents au niveau de l'infrastructure Internet ou électrique ; les circonstances visées à la section 17.
15.3. Lorsqu'une interruption importante est planifiée et prévisible, nous essayons de la programmer aux heures de faible affluence et de vous en informer à l'avance dans le service et/ou par e-mail.
15.4. Si la partie payante du service n'était pas conforme au contrat (en particulier si elle était indisponible), vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou le remboursement de la partie proportionnelle de la période payée — écrivez à support@aistep.app. Nous donnons suite à la demande au plus tard 14 jours après sa réception, sur la même carte, sans frais (pour les achats dans une boutique d'applications — point 8.10).
15.5. Votre connexion Internet, votre navigateur, votre appareil et leurs paramètres relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés uniquement par votre équipement, votre réseau, votre fournisseur ou par un blocage de votre côté.
15.6. Le site web est hébergé sur un serveur Hetzner en Allemagne. L'interface charge le composant de rendu CanvasKit depuis le CDN de Google, et votre navigateur peut recevoir des polices de substitution de Google avec celui-ci. La police principale de l'interface est intégrée localement.
16.1. AI STEP fournit un accès à du contenu éducatif et à des fonctionnalités d'IA. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez et des actions que vous entreprenez sur la base de ce contenu ou des réponses de l'IA, ni de leurs conséquences financières, commerciales ou autres (voir les sections 12 et 13), sauf lorsque le préjudice a été causé par notre propre violation des présentes Conditions.
16.2. Nous sommes responsables envers vous dans toute la mesure prévue par la loi.
16.3. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes : manque à gagner, perte de revenus escomptés, perte d'opportunités, perte de clients, atteinte à la réputation ou coût de services de substitution. Cela ne limite pas les recours dont vous disposez en vertu de la loi de l'Ukraine « Sur le contenu numérique et les services numériques » (section 25).
16.4. Réserve importante. Les points 16.1 et 16.3 ne limitent pas et n'excluent pas :
Si une disposition de la présente section entre en conflit avec une règle de droit impérative vous protégeant, la règle de droit prévaut et le reste de la section demeure en vigueur.
16.5. Nous ne sommes pas responsables du contenu des ressources tierces qui peuvent être mentionnées dans les leçons, ni des outils tiers que vous décidez d'utiliser dans votre propre pratique.
17.1. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations s'il a été causé par un cas de force majeure — des circonstances extraordinaires et inévitables échappant au contrôle de cette partie.
17.2. Compte tenu de la réalité dans laquelle nous opérons, la force majeure inclut expressément : les hostilités, l'agression armée, les bombardements et leurs conséquences ; la loi martiale et les mesures adoptées en vertu de celle-ci ; les alertes aériennes ; les dommages aux infrastructures ; les coupures de courant, les blackouts et les délestages programmés ; les pannes des réseaux de communication et d'Internet ; ainsi que les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies, les actes des autorités publiques rendant l'exécution impossible et les défaillances à grande échelle des fournisseurs dont dépend le service.
17.3. Tant que ces circonstances durent, les obligations de la partie affectée sont suspendues. Nous vous informerons d'une interruption importante par un moyen qui nous est disponible à ce moment-là.
17.4. Si, en raison d'un cas de force majeure, l'accès payant est indisponible pendant une durée significative, à votre demande nous prolongerons la période payée de la durée concernée ou rembourserons la partie non utilisée correspondante. La force majeure n'est pas une raison pour nous de conserver de l'argent pour un service qui n'a pas été fourni.
18.1. Nous ne pouvons modifier les présentes Conditions que pour les raisons suivantes : un changement de la loi ou des exigences des autorités publiques ; les exigences des boutiques d'applications et des systèmes de paiement ; la correction d'erreurs et le maintien de la sécurité du service ; des changements chez les fournisseurs tiers dont dépend le service (le service de paiement, le fournisseur du modèle d'IA, l'hébergement) ; le développement et l'amélioration du service (nouvelles fonctionnalités, forfaits, leçons).
18.2. La version en vigueur est toujours publiée dans le service et porte une date de version (en haut du présent document). La date change chaque fois que le texte change.
18.3. Nous vous informons des modifications par e-mail à l'adresse de votre compte et dans le service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, en indiquant la date. Les modifications en votre faveur et les corrections purement techniques ou rédactionnelles entrent en vigueur dès leur publication. Continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur d'une modification signifie que vous acceptez la nouvelle version, sauf si vous exercez le droit décrit au point 18.5.
18.4. Les modifications substantielles ayant une incidence financière — les prix, la structure de facturation, la composition des forfaits payants, les règles de remboursement — n'entrent en vigueur qu'après notification conformément au point 18.3 et uniquement à compter de votre prochaine période de facturation. Nous n'appliquons jamais une telle modification rétroactivement à une période que vous avez déjà payée, et le prix de votre abonnement actuel sur le site web, qui vous a été affiché lors du paiement et dans l'e-mail de confirmation, ne change pas sans votre consentement (point 6.10).
18.5. Si une modification aggrave votre situation et que vous ne l'acceptez pas, vous pouvez vous retirer du contrat dans les 30 jours suivant la notification : résiliez l'abonnement (section 7) et demandez le remboursement de la partie non utilisée de la période payée — pour un paiement sur le site web sur la même carte, pour un achat dans une boutique selon les règles de la boutique (point 8.10). La version précédente s'applique jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification.
19.1. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment : désactivez le renouvellement automatique (section 7) et, si vous le souhaitez, supprimez votre compte (point 7.7).
19.2. Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier l'accès en cas de : violation substantielle de la section 9 (droit d'utilisation des contenus) ou de la section 14 (utilisation interdite) ; activité de paiement frauduleuse ou illicite ; actions menaçant la sécurité du service ou d'autres utilisateurs ; violation du point 4.1 (âge).
19.3. Lorsque les circonstances le permettent, nous vous avertirons d'abord et vous donnerons la possibilité de remédier à la violation. Lorsque la violation est grave et manifeste (attaques, fraude, diffusion massive de contenu, utilisation du service pour tromper autrui), l'accès peut être résilié immédiatement.
19.4. En cas de résiliation de bonne foi. Si nous résilions l'accès et que vous avez agi de bonne foi — c'est-à-dire que la situation ne résulte pas d'une violation délibérée de votre part — nous remboursons la partie non utilisée du paiement, proportionnellement à la période payée restante (pour les crédits ✦ achetés — point 26.9).
19.5. Si nous mettons fin à votre accès parce que vous avez délibérément et gravement violé la section 9 ou 14 (en particulier les points 9.3, 14.1.2, 14.1.8), nous pouvons ne conserver que la partie de votre paiement qui couvre la période que vous avez déjà utilisée ; nous remboursons le reste. Nous n'appliquons cela que lorsqu'il existe des motifs factuels, et non à titre de sanction, et nous expliquons la raison sur demande.
19.6. Vous pouvez contester une décision de résiliation en écrivant à support@aistep.app. Nous l'examinerons et vous donnerons une réponse motivée. Si nous avons eu tort, nous rétablirons l'accès.
19.7. En cas de résiliation, le droit d'utiliser les contenus prévu à la section 9 prend fin. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges demeurent en vigueur.
20.1. La manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles est décrite en détail dans notre Politique de confidentialité, publiée dans le service. Elle fait partie intégrante du présent contrat.
20.2. En bref : nous collectons vos réponses au questionnaire (objectif, expérience, temps disponible, repères de revenus), votre e-mail, votre nom si vous l'avez fourni, votre mot de passe sous forme de hachage, votre progression d'apprentissage et votre série, le statut de votre abonnement et l'historique des paiements (date, montant, forfait, statut — sans aucune donnée de carte autre que le type de carte et les 4 derniers chiffres de son numéro), pour un achat dans l'application — les données d'achat que nous recevons de la boutique (identifiants, produit, dates, statut), le solde et l'historique de vos crédits ✦, le journal des achats ponctuels, l'enregistrement de votre consentement lors du paiement sur le site web (point 6.14), vos paramètres de notification, les événements d'utilisation du produit, la langue de votre interface et les textes de vos requêtes à l'IA.
20.3. Nos principaux destinataires de données sont énumérés ci-dessous ; la liste complète — y compris Resend, qui achemine nos e-mails — figure dans la Politique de confidentialité :
20.4. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous n'en faisons pas commerce, nous ne les louons pas et nous ne les remettons pas à des courtiers en données ni à des réseaux publicitaires pour leurs propres fins.
20.5. Pour les utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni, le RGPD s'applique en complément du droit ukrainien : droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Les demandes sont à adresser à support@aistep.app. Les détails et les délais figurent dans la Politique de confidentialité.
20.6. En acceptant la présente offre, vous confirmez avoir lu la Politique de confidentialité.
21.1. Le présent contrat est régi par le droit de l'Ukraine, quel que soit votre pays de résidence.
21.2. Écrivez-nous d'abord. Si vous avez une réclamation, nous vous suggérons de l'adresser d'abord à support@aistep.app, en décrivant la situation et ce que vous souhaitez. Nous l'examinerons et répondrons dans les 14 jours calendaires suivant sa réception. La plupart des questions — facturation, accès, remboursements — se règlent ainsi, sans avocats et sans frais pour vous, mais ce n'est pas une condition pour saisir un tribunal ou une autorité de contrôle.
21.3. Tribunal. Nous écrire conformément au point 21.2 ne limite pas le droit de chacune des parties de saisir un tribunal à tout moment ; un litige est tranché par un tribunal conformément à la législation de l'Ukraine.
21.4. Pour les consommateurs de tout pays : les points 21.1 et 21.3 ne vous privent pas de la protection des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle, lorsque ces règles vous sont applicables, y compris le droit d'engager une procédure devant les tribunaux de ce pays lorsque la loi vous accorde ce droit.
21.5. Nous vous suggérons de nous écrire conformément au point 21.2 avant d'engager un litige bancaire au sujet d'un paiement — voir le point 8.8 pour savoir pourquoi c'est plus rapide pour vous. Le droit de contester un paiement auprès de votre banque vous reste acquis.
22.1. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition est réputée remplacée par l'équivalent licite le plus proche, et les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
22.2. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Prestataire concernant l'utilisation d'AI STEP et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, sur le même objet. Cela ne limite pas votre droit, en tant que consommateur, d'attendre que le service corresponde à ce que nous en disons (section 25). En cas de conflit entre les documents, la Politique de confidentialité prévaut pour les données personnelles, la Politique de remboursement prévaut pour les remboursements, et les présentes Conditions prévalent pour tout le reste.
22.3. Absence de renonciation. Si nous n'exerçons pas immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit.
22.4. Cession. Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations au titre du présent contrat à une autre personne (point 5.5). Nous pouvons transférer nos droits et obligations en cas de réorganisation ou de transfert de l'activité, sans aucune réduction de vos droits, après vous en avoir informé à l'avance.
22.5. Notifications. Les nôtres à votre attention : via le service et/ou à l'adresse e-mail de votre compte. Les vôtres à notre attention : à support@aistep.app.
22.6. Langue des versions. Les présentes Conditions peuvent être publiées en plusieurs langues. La version ukrainienne est la version principale et celle qui prévaut juridiquement. Les traductions, y compris le présent texte français, sont fournies pour la commodité ; en cas de divergence de sens, la version ukrainienne fait foi.
22.7. Les titres ne servent qu'à la navigation et n'affectent pas l'interprétation.
22.8. E-mails et notifications de notre part. Les messages de service — confirmations de paiement et de résiliation, rappels avant un débit, avis de modification des conditions ou du prix, messages relatifs à la sécurité du compte, réponses de l'assistance — sont envoyés tant que vous avez un compte ou un abonnement ; ils ne relèvent pas du marketing, de sorte que vous les recevez même après vous être désabonné des e-mails marketing. Les e-mails marketing (sur les cours, les offres et les actualités) ne sont envoyés qu'aux personnes qui ont coché la case correspondante, qui n'est pas précochée, et qui ont confirmé leur adresse avec le bouton de notre e-mail ; vous pouvez vous désabonner avec le lien figurant dans l'e-mail ou en écrivant à support@aistep.app. Les rappels de leçons peuvent être désactivés dans Profil → « Notifications ».
23.1. La présente section s'applique si vous avez téléchargé l'application AI STEP depuis l'App Store d'Apple (points 23.2–23.11) ou depuis Google Play (point 23.12). Elle complète le reste des présentes Conditions ; en cas de conflit concernant l'utilisation de l'application, la présente section prévaut.
23.2. Parties. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et le Prestataire uniquement, et non avec Apple Inc. Le Prestataire, et non Apple, est seul responsable de l'application AI STEP et de son contenu. Les présentes Conditions ne fixent pas de règles d'utilisation de l'application qui entrent en conflit avec les Conditions générales des services multimédias Apple, que vous avez eu la possibilité de consulter.
23.3. Étendue du droit d'utiliser l'application. L'application elle-même est fournie gratuitement ; l'accès payant au service est régi par les sections 3, 6 et 9. Vous recevez un droit non transférable d'utiliser l'application AI STEP sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, tel que permis par les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias Apple, sauf que l'application peut être consultée et utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou l'achat en volume. L'accès payant reste lié au compte AI STEP avec lequel il a été acheté (point 6.13.8).
23.4. Maintenance et assistance. Le Prestataire est seul responsable de la maintenance et de l'assistance de l'application, comme décrit dans les présentes Conditions (assistance : support@aistep.app) et comme l'exige la loi applicable. Apple n'a aucune obligation de fournir quelque service de maintenance ou d'assistance que ce soit concernant l'application.
23.5. Garantie. Le Prestataire est seul responsable de toute garantie sur le produit, qu'elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n'a pas été valablement exclue. Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'application (le cas échéant) ; dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relève de la responsabilité du Prestataire.
23.6. Réclamations relatives au produit. Le Prestataire, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers concernant l'application ou votre possession et/ou utilisation de l'application, y compris : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation en matière de protection des consommateurs, de confidentialité ou toute législation similaire. La section 16 ne limite la responsabilité du Prestataire que dans la mesure permise par la loi applicable.
23.7. Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application ou votre possession et utilisation de l'application porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, le Prestataire, et non Apple, est seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
23.8. Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
23.9. Nom, adresse et coordonnées du développeur. Les questions, plaintes et réclamations concernant l'application doivent être adressées au Prestataire : entrepreneur individuel (FOP) Riasna Sofiia Volodymyrivna, 08205, Ukraine, région de Kyiv, district de Boutcha, Irpin, rue Kobylianskoi Olhy, bâtiment 1v/9, appartement 16 ; téléphone +380 75 245 00 87 ; e-mail support@aistep.app (section 2).
23.10. Conditions de tiers. Lors de l'utilisation de l'application, vous devez respecter les conditions contractuelles applicables de tiers — en particulier les Conditions générales des services multimédias Apple, les conditions de votre opérateur mobile ou de votre fournisseur d'accès à Internet et, lors de l'utilisation des fonctionnalités d'IA, les politiques d'utilisation des fournisseurs de modèles (OpenAI, Anthropic), dont les exigences sont reprises à la section 14.
23.11. Tiers bénéficiaire. Vous et le Prestataire reconnaissez et acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions (un contrat au bénéfice d'un tiers, article 636 du Code civil de l'Ukraine) et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.
23.12. Google Play. Si vous avez téléchargé l'application depuis Google Play, les présentes Conditions sont conclues entre vous et le Prestataire ; Google n'y est pas partie et n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. Les achats via Google Play sont également régis par les Conditions d'utilisation de Google Play et les politiques de paiement de Google (point 6.13.1).
24.1. Comment cela fonctionne. Un utilisateur peut inviter un ami avec son propre code ou lien depuis la section « Inviter un ami » du profil. L'ami bénéficie d'un essai de 14 jours au lieu de l'essai standard, et la personne qui l'a invité reçoit 30 jours d'accès gratuit pour chaque ami qui commence à payer. Les chiffres en vigueur sont toujours affichés sur l'écran « Inviter un ami » ; la présente section décrit les conditions à la date de la présente édition. Le programme démarre à une date que nous annonçons sur l'écran « Inviter un ami » ; jusque-là, il n'y a ni codes, ni essai sur invitation, ni récompenses.
24.2. Ce que reçoit l'ami. L'essai de 14 jours est accessible à un nouvel utilisateur qui saisit le code d'un ami au plus tard 30 jours après son inscription et avant son premier paiement. Vous ne pouvez pas saisir votre propre code. Sur le site web, cet essai coûte le même prix que l'essai ordinaire (point 6.4) mais dure 14 jours au lieu de 3 ; à son issue, l'abonnement se renouvelle automatiquement au forfait que vous avez choisi (points 6.5–6.6). Dans l'application iOS ou Android, l'essai sur invitation est gratuit et est fourni par la boutique (un code d'offre Apple ou une offre Google Play) ; la boutique affiche sa durée, le prix applicable ensuite et le renouvellement automatique dans sa fenêtre d'achat avant que vous ne confirmiez (point 6.13.3).
24.3. Ce que reçoit le parrain. La récompense est accordée lorsque l'ami a effectué un premier paiement après l'essai (l'essai lui-même ne compte pas), que 14 jours se sont écoulés depuis ce paiement (le délai de remboursement) et que le paiement n'a pas été remboursé. La récompense est de 30 jours d'accès en plus de la période payée ; pas plus de 12 récompenses sur toute période glissante de 12 mois. Nous ne versons pas d'argent ni aucun autre paiement ; une récompense ne peut être échangée contre de l'argent, transférée ou vendue.
24.4. Comment la récompense est délivrée. Selon le lieu d'achat de votre abonnement :
24.5. Ce qui n'est pas autorisé. Créer plusieurs comptes ; saisir le code de votre propre compte ou d'un compte enregistré au nom de la même personne ou de la même boîte aux lettres (avec des étiquettes ou des points différents dans l'adresse) ; diffuser le code par spam ; induire les gens en erreur sur le programme ; publier le code dans de la publicité ou sur des sites de coupons en notre nom ; vendre ou proposer des codes. Aucune récompense n'est accordée pour de telles actions, et nous pouvons annuler les récompenses déjà accordées ; en cas de violations répétées, nous pouvons restreindre la participation au programme et agir conformément à la section 19. Une récompense ne dépend pas des notes ou des avis sur l'application dans les boutiques, et les demander en échange d'une récompense n'est pas autorisé. Si vous publiez votre code publiquement (réseaux sociaux, blog, vidéo), indiquez clairement que vous recevez une récompense pour cela, par exemple avec #ad.
24.6. Données. Pour accorder la récompense, nous lions le code aux comptes du parrain et de la personne invitée. Le parrain ne voit que le nombre de personnes invitées et le nombre de celles qui ont commencé à payer — pas de noms, d'adresses e-mail ni de paiements des amis (section 20). Nous ne lisons pas les contacts de votre téléphone : vous partagez le lien via le menu système « Partager ».
24.7. Modifications et arrêt. Nous pouvons modifier les conditions du programme ou y mettre fin pour l'avenir, et nous l'indiquerons sur l'écran « Inviter un ami ». Les récompenses déjà accordées vous restent acquises et seront délivrées.
25.1. La loi garantit au consommateur que le contenu numérique et les services numériques sont conformes au contrat : à leur description, à l'usage auquel ils sont normalement destinés et à ce que le consommateur peut raisonnablement attendre, y compris ce que nous disons du service dans la publicité et sur nos pages — pendant toute la durée de votre accès au service.
25.2. Si le service n'est pas conforme, vous pouvez nous demander d'y remédier, réclamer une réduction proportionnelle du prix, ou résoudre le contrat et obtenir un remboursement au plus tard 14 jours après nous en avoir informés. Vous pouvez nous en informer par e-mail à support@aistep.app ; pour les remboursements, voir la section 8 et la Politique de remboursement (pour les achats dans une boutique d'applications, également le point 8.10).
25.3. Rien dans les présentes Conditions ne limite ces droits. Les points 3.5, 15.1, 16.2–16.3 et 22.2 ne s'y appliquent pas. Les présentes Conditions ne vous privent pas non plus des droits prévus par la loi du pays où vous résidez habituellement, lorsqu'elle vous est applicable (point 21.4).
26.1. Ce qu'est un crédit ✦. Un crédit ✦ est une unité d'utilisation des fonctionnalités d'IA du service : les réponses du Mentor IA, les résultats des outils IA et la création d'images. Un crédit n'est ni de l'argent, ni de la monnaie électronique, ni un moyen de paiement : il ne peut être échangé contre de l'argent, donné à une autre personne ni transféré vers un autre compte. Le coût d'une requête dépend de sa taille réelle — la longueur de la requête et de la réponse et le modèle choisi ; la création d'une image coûte un nombre fixe de crédits affiché dans l'application. Les indications sur l'utilisation et votre solde sont affichés dans l'application (« Boutique », « Comment fonctionnent les crédits »). Nous ne promettons pas qu'un crédit équivaut à un certain nombre de réponses ou à une certaine somme d'argent. Nous vous informons dans le service de toute modification substantielle du mode de calcul de l'utilisation avant son entrée en vigueur.
26.2. Crédits mensuels et crédits achetés. Il existe deux types de crédits. Les crédits mensuels sont inclus dans votre forfait et sont attribués pour chaque période de facturation affichée dans l'application (mensuellement dans le cadre d'un forfait annuel) ; les crédits mensuels non utilisés expirent à la fin de cette période, dont la date est affichée dans l'application. Les crédits achetés sont des packs de crédits achetés indépendamment de l'abonnement ; ils n'expirent pas et restent dans votre solde jusqu'à ce que vous les dépensiez ou tant que votre compte existe (point 26.9). Les crédits mensuels sont dépensés en premier, puis les crédits achetés. Le solde n'est jamais négatif : lorsque les crédits sont épuisés, la fonctionnalité d'IA est indisponible pour le moment, jusqu'à ce que vous rechargiez ou qu'une nouvelle période commence.
26.3. Accès aux fonctionnalités d'IA. Les fonctionnalités d'IA, y compris la dépense de crédits, peuvent être utilisées tant qu'un abonnement est actif (point 3.4). Si l'abonnement a pris fin, les crédits achetés restent dans votre solde et redeviennent utilisables dès que vous souscrivez un abonnement. Un pack de crédits est un complément à l'abonnement, et non un moyen d'utiliser le service sans abonnement.
26.4. Forfaits Plus, Pro et Max. Outre les forfaits du point 6.4 (les forfaits annuel, mensuel et hebdomadaire relèvent du niveau Pro), le service peut proposer les niveaux Plus et Max. Le niveau détermine le nombre de crédits mensuels inclus dans le forfait et les modèles et fonctionnalités d'IA disponibles (par exemple, la création d'images) ; chaque niveau ouvre le même contenu de cours. Le contenu actuel de chaque niveau, le prix, la période et la date du premier renouvellement sont affichés sur l'écran « Comparer les forfaits » et sur l'écran de paiement avant que vous ne confirmiez. Tous les forfaits sont des abonnements à renouvellement automatique, auxquels s'appliquent les sections 6–8.
26.5. Cours individuels et certificats. Un cours ou un certificat (un badge interne au sens du point 13.5) peut être acheté séparément — sous forme d'un paiement unique qui ne se renouvelle pas automatiquement. Un tel achat n'a pas de date d'expiration : le droit à celui-ci dure tant que le service fonctionne et que votre compte existe (« pour toujours » signifie exactement cela, et non que le service existera éternellement). Les cours individuels et les certificats sont un complément à l'abonnement, et non un moyen d'utiliser le service sans abonnement : le contenu s'ouvre selon les règles du point 3.4. Si nous fermons le service ou retirons un cours que vous avez acheté, nous vous en avertirons à l'avance, et la loi et la Politique de remboursement s'appliquent au remboursement.
26.6. Boutiques d'applications. Dans les applications iOS et Android, les packs de crédits, les cours, les certificats et les abonnements s'achètent uniquement via l'App Store ou Google Play selon les règles de la boutique : la boutique affiche le prix, la devise et les taxes, la boutique débite le paiement, et la boutique traite les remboursements (points 6.13 et 8.10, Politique de remboursement, section 15). Ce que vous avez acheté fonctionne sur le site web et dans les applications lorsque vous vous connectez au même compte (point 6.13.8).
26.7. Paiement sur le site web. Sur le site web, les achats ponctuels sont payés via le service de paiement indiqué sur la page de paiement (point 6.1), en un seul paiement ; il n'y a pas de renouvellement automatique. Vous acceptez l'achat et les présentes Conditions en appuyant sur le bouton de paiement à côté duquel cela est indiqué ; l'enregistrement de ce consentement est conservé conformément au point 6.14.
26.8. Remboursements. Un pack de crédits acheté sur le site web : si vous vous rétractez de l'achat dans les 14 jours suivant celui-ci, nous remboursons la valeur des crédits non utilisés de ce pack ; les crédits déjà utilisés ne sont pas remboursés (Politique de remboursement, section 15). Un cours, un certificat et les autres achats ponctuels sur le site web — conformément à la loi et à la Politique de remboursement. Un achat dans une boutique d'applications est remboursé par la boutique (point 8.10). Les droits des consommateurs (section 25) ne sont pas limités par ce qui précède.
26.9. Suppression de votre compte et fin du contrat. Les crédits, cours et certificats achetés sont liés au compte : lors de sa suppression, ils disparaissent et ne peuvent être ni restaurés ni transférés. Si vous avez droit à un remboursement au titre du point 26.8 et souhaitez l'exercer, écrivez-nous avant de supprimer le compte : après, nous ne pouvons plus retrouver votre solde. La suppression du compte ne constitue pas en soi une demande de remboursement. Si nous mettons fin au contrat pour une raison autre que votre violation (section 19), les crédits achetés non utilisés sont remboursés conformément à la loi et à la Politique de remboursement.
AI STEP
Questions, réclamations, remboursements, demandes relatives aux données : support@aistep.app · téléphone : +380 75 245 00 87
Date de la version : 26 octobre 2026